Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

Version INITIALE

NOR : EINI1601934D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/EINI1601934D/jo/article_28

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-222/jo/article_28

Texte n°27

Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

Article 28


Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :


GRADES ET ECHELONS
DURÉE

Agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste

13e échelon
4 ans

12e échelon
3 ans

11e échelon
2 ans

10e échelon
1 an

1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e échelons
2 ans

Agent professionnel qualifié de premier niveau de La Poste

11e échelon
3 ans

5e, 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons
2 ans

2e, 3e et 4e échelons
3 ans

1er échelon
2 ans