L'article 3 du décret du 25 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le corps des techniciens supérieurs de La Poste comprend le grade unique de technicien supérieur de La Poste doté de quinze échelons. »

Le tableau figurant à l'article 12 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

L'article 16 du décret du 25 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16.-Les fonctionnaires du corps des techniciens supérieurs de La Poste relèvent de la catégorie cadres pour l'application de l'article 4 du décret n° 2010-191 du 26 février 2010 susvisé. »

L'article 3 du décret du 10 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le corps des agents professionnels de La Poste comprend le grade unique d'agent professionnel de La Poste doté de dix-sept échelons. »

Le 4° de l'article 5 du décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Par la voie d'une liste d'aptitude, établie après avis de la commission administrative paritaire, dans la limite de 20 % des nominations intervenues dans l'année au titre des concours et de l'examen professionnel prévus aux 1°, 2° et 3°.
« Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les cadres professionnels de La Poste ayant atteint le 11e échelon de leur grade et les techniciens supérieurs de La Poste ayant atteint le 12e échelon de leur grade et justifiant d'au moins dix-sept années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales, dont dix années d'ancienneté dans leur grade. »

Les tableaux figurant à l'article 11 du même décret, relatifs aux situations des cadres professionnels, des agents techniques et de gestion du niveau supérieur, et des techniciens supérieurs promus dans le grade de cadre de premier niveau, sont remplacés par les tableaux suivants :

L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19.-Les fonctionnaires du corps des cadres de La Poste relèvent de la catégorie cadres pour l'application de l'article 4 du décret n° 2010-191 du 26 février 2010 susvisé. »

A l'article 3 du décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste, les mots : « seize échelons » sont remplacés par les mots : « quinze échelons ».

Le b du 4° de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Les fonctionnaires de La Poste titulaires des grades de contrôleur divisionnaire, de chef technicien, de chef d'établissement de 3e classe et de conducteur chef du transbordement de 1ère classe ayant atteint le 6e échelon de leur grade et justifiant d'au moins dix-sept années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales, dont dix années dans leur grade. »

Les tableaux figurant à l'article 10 du même décret sont remplacés par les tableaux suivants :

Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

L'article 14 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14.-Les fonctionnaires du corps des cadres professionnels de La Poste relèvent de la catégorie cadres pour l'application de l'article 4 du décret n° 2010-191 du 26 février 2010 susvisé. »

L'article 3 du décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le corps des agents techniques et de gestion de La Poste comprend le grade d'agent technique et de gestion de premier niveau doté de quinze échelons et d'un échelon exceptionnel, le grade d'agent technique et de gestion de second niveau doté de dix-huit échelons, et le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur, doté de treize échelons. »

Le a du 4° de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Les agents professionnels qualifiés de second niveau de La Poste justifiant au moins de dix-sept années de services effectifs à la Poste ou dans ses filiales, dont dix ans dans leur grade et ayant atteint le 10e échelon de leur grade. »

Le I et le II de l'article 11 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 11.-I.-Les agents professionnels qualifiés de second niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de premier niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

« II.-Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de premier niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Le tableau inséré à l'article 12 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13.-Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste comptant au moins quatre ans d'ancienneté dans le 15e échelon peuvent être promus, au choix, à l'échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 15e échelon. Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante. »

L'article 14 du même décretest abrogé.

Le 2° de l'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Par la voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste ayant atteint le 9e échelon de leur grade et comptant dix ans d'ancienneté dans ce grade au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi. »

Le tableau figurant à l'article 16 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

Le I et le II de l'article 19 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 19.-I.-Les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

« II.-Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

A l'article 3 du décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste, les mots : « seize échelons » et : « dix-sept échelons » sont remplacés respectivement par les mots : « douze échelons » et : « quatorze échelons ».

Le tableau figurant à l'article 10 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

Le 2° de l'article 12 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Par la voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant dix ans d'ancienneté dans ce grade au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi. »

Le tableau figurant à l'article 13 du même décret est remplacé par le tableau suivant :