Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

Version INITIALE

NOR : EINI1601934D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/EINI1601934D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-222/jo/article_13

Texte n°27

Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

Article 13


Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :


GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE

Cadre professionnel de La Poste

13e et 14e échelons
3 ans

5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons
2 ans

1er, 2e, 3e et 4e échelons
1 an