Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

Version INITIALE

NOR : EINI1601934D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/EINI1601934D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-222/jo/article_10

Texte n°27

Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

Article 10


A l'article 3 du décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste, les mots : « seize échelons » sont remplacés par les mots : « quinze échelons ».