Décret n° 2016-204 du 26 février 2016 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux

Version INITIALE

NOR : RDFB1530314D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/RDFB1530314D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-204/jo/article_6

Texte n°101

Article 6


A l'issue de la formation prévue par l'article 8 du décret du 26 février 2016 susvisé, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre à chaque élève un certificat d'aptitude.