Décret n° 2016-204 du 26 février 2016 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux

Version INITIALE

NOR : RDFB1530314D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/RDFB1530314D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-204/jo/article_5

Texte n°101

Article 5


Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques et les fait connaître aux élèves et aux autorités pouvant être concernées.
Le calendrier des stages pratiques est établi en concertation avec les autorités concernées.