Article 3
La convention mentionnée à l'article 1er détaille les contenus des formations communes avec l'établissement public concerné qui porteront notamment sur les grands domaines de l'ingénierie publique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RDFB1530314D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/RDFB1530314D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-204/jo/article_3
Texte n°101
La convention mentionnée à l'article 1er détaille les contenus des formations communes avec l'établissement public concerné qui porteront notamment sur les grands domaines de l'ingénierie publique.
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