Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants

Version INITIALE

NOR : AFSS1526462D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/18/AFSS1526462D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/18/2016-171/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


I. - Sont fusionnées à la date du 1er janvier 2019 les caisses de base suivantes, mentionnées à l'annexe 2, devenue l'annexe 1, à laquelle renvoie l'article R. 611-21 du code de la sécurité sociale :
1° Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Bourgogne et Lorraine ;
2° Auvergne, Alpes (Grenoble) et Rhône (Lyon) ;
3° Côte d'Azur et Provence-Alpes ;
4° Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
5° Limousin, Poitou-Charentes et Aquitaine ;
6° Bretagne et Pays de Loire ;
7° Basse-Normandie, Haute-Normandie et Centre ;
8° Picardie et Nord - Pas-de-Calais ;
9° Paris Centre, Paris Est et Paris Ouest.
II. - A cette même date, les caisses de base citées aux 1° à 9° du I sont dissoutes et leurs biens, droits et obligations sont transférés à la caisse issue de leurs fusions respectives.