Décret n° 2016-88 du 1er février 2016 portant publication de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1524579D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/1/MAEJ1524579D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/1/2016-88/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.