Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Version INITIALE

NOR : DEVT1525646D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/9/DEVT1525646D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/9/2016-1693/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Le I de l'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « les titres de sécurité », il est ajouté le mot : « , sûreté » ;
2° Au 1° et au 2°, après les deux occurrences des mots : « de sécurité », il est ajouté les mots : « , de sûreté ».