Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE1631174D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/INTE1631174D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/2016-2008/jo/article_8

Texte n°80

Article 8


Les sapeurs-pompiers professionnels recrutés en application de l'article 4 sont classés à un échelon du grade de capitaine déterminé en application des dispositions du chapitre Ier du décret du 22 décembre 2006 susvisé.
Le classement est prononcé à la date de nomination dans le cadre d'emplois.