Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE1631174D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/INTE1631174D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/2016-2008/jo/article_27

Texte n°80

Article 27


Sont abrogés :
1° Le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
2° Le décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels.