Publics concernés : assurés relevant du régime spécial de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Objet : détermination du taux de la cotisation d'assurance maladie due par la RATP au titre de l'année 2017.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le décret fixe le taux de cotisation d'assurance maladie de la RATP au titre de l'année 2017.
Références : le décret peut être consulté, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-17 ;
Vu le décret n° 2004-174 du 23 février 2004 modifié relatif au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens,
Décrète :
Fait le 28 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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