Article 2
A la dernière ligne du premier tableau de l'annexe 2 du même décret, le montant : « 20 000 € » est remplacé par le montant : « 25 000 € ».
Décret n° 2016-1963 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
NOR : AGRT1637538D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/28/AGRT1637538D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/28/2016-1963/jo/article_2
Texte n°129