Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes

Version INITIALE

NOR : ETSD1629714D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/23/ETSD1629714D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/23/2016-1855/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 modifié relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » et l'arrêté du 29 février 2016 sont abrogésà compter de l'entrée en vigueur du présent décret.