Article 3
Le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 modifié relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » et l'arrêté du 29 février 2016 sont abrogésà compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
République
Française
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NOR : ETSD1629714D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/23/ETSD1629714D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/23/2016-1855/jo/article_3
Texte n°38
Le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 modifié relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » et l'arrêté du 29 février 2016 sont abrogésà compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
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