Article 1
Le décret du 3 août 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : OMEO1632610D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/2/OMEO1632610D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/2/2016-1656/jo/article_1
Texte n°23
Le décret du 3 août 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.