Article 2
Aux articles 1er et 4, après les mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon », sont insérés les mots : «, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ».
Décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
NOR : OMEO1632610D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/2/OMEO1632610D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/2/2016-1656/jo/article_2
Texte n°23