Article 6
Au premier aliéna du III de l'article 7, la référence à l'avant-dernier alinéa de l'article 1er est remplacée par la référence à l'avant-dernier alinéa du IV de l'article 1er.
Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)
NOR : DEVP1627379D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/7/DEVP1627379D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/7/2016-1501/jo/article_6
Texte n°3