Décret n° 2016-1492 du 4 novembre 2016 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : ECFB1627267D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/4/ECFB1627267D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/4/2016-1492/jo/article_snum1

Texte n°8


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Culture

75 000

75 000

Patrimoines

175

75 000

75 000

Totaux

75 000

75 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Culture

75 000

75 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

75 000

75 000

Totaux

75 000

75 000

Dont titre 2.