Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique

Version INITIALE

NOR : AFSH1621871D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/AFSH1621871D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1335/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le chapitre IV du titre IV est ainsi modifié :
1° Le I de l'article R. 6144-3 est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Un représentant des étudiants hospitaliers en second cycle des études de maïeutique, lorsque la structure de formation en maïeutique est rattachée à un centre hospitalier. » ;
2° Au 8° du I de l'article R. 6144-3-1, les mots : « étudiants en maïeutique » sont remplacés par les mots : « étudiants en second cycle des études de maïeutique » ;
3° Au sixième alinéa du I de l'article R. 6144-4, les mots : « Un représentant des étudiants en maïeutique » sont remplacés par les mots : « Le représentant des étudiants en second cycle des études de maïeutique ».