Article 1
Le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique
NOR : AFSH1621871D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/AFSH1621871D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1335/jo/article_1
Texte n°9