Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Version INITIALE

NOR : DEVP1523859D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/4/DEVP1523859D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/4/2016-1303/jo/article_8

Texte n°3

Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Article 8


Sur les installations hébergeant du personnel, l'exploitant organise, en accord avec les employeurs des entreprises extérieures, les interventions d'urgence et désigne une équipe formée à cet effet. Celle-ci est prête à intervenir à chaque mouvement d'hélicoptère.
A proximité immédiate de l'aire d'atterrissage, l'exploitant met à disposition de l'équipe d'intervention d'urgence le matériel nécessaire en cas d'accident impliquant un hélicoptère.