Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Version INITIALE

NOR : DEVP1523859D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/4/DEVP1523859D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/4/2016-1303/jo/article_26

Texte n°3

Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Article 26


Les cuvelages sont conçus, fabriqués et mis en place de manière à :


- assurer le maintien physique des terrains ;
- assurer l'isolation entre les couches qui le nécessitent ;
- résister aux agressions chimiques des fluides auxquels ils sont susceptibles d'être mis en contact ;
- résister aux contraintes maximales auxquelles ils peuvent être soumis.