Article 3
A l'article R. 335-24 du code de l'éducation, les mots : « Conseil national de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « Conseil d'orientation des politiques de jeunesse institué par le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 ».
Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
NOR : VJSX1617463D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/VJSX1617463D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/2016-1376/jo/article_3
Texte n°38