Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Version INITIALE

NOR : AFSH1530406D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/5/AFSH1530406D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/5/2016-5/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.