Article 5
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1530406D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/5/AFSH1530406D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/5/2016-5/jo/article_5
Texte n°9
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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