Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Version INITIALE

NOR : AFSH1530406D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/5/AFSH1530406D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/5/2016-5/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Le Conseil d'orientation stratégique définit les orientations du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie ainsi que le programme de travail annuel et organise le calendrier des travaux.
Il se réunit au moins deux fois par an.
Il élabore un rapport d'activité annuel transmis au ministre chargé de la santé. Ce rapport est rendu public.
Le Conseil d'orientation stratégique adopte son règlement intérieur.