Décret n° 2016-78 du 29 janvier 2016 relatif au dispositif d'installation progressive en agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRT1602458D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/AGRT1602458D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/2016-78/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.