Article 1
Les électeurs de la 2e circonscription de l'Aisne sont convoqués le dimanche 13 mars 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n° 2016-62 du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de l'Aisne)
NOR : INTA1602284D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/INTA1602284D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/2016-62/jo/article_1
Texte n°48