Article 2
Le décret n° 2011-1292 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » est abrogé.
Décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »
NOR : AGRT1506150D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/28/AGRT1506150D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/28/2015-1194/jo/article_2
Texte n°38