Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Version INITIALE

NOR : VJSV1518870D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/14/VJSV1518870D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/14/2015-1138/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.