Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Version INITIALE

NOR : VJSV1518870D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/14/VJSV1518870D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/14/2015-1138/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Les décrets du 30 décembre 2014 susvisés sont ainsi modifiés :
1° L'annexe au décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe I du présent décret ;
2° L'annexe au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe II du présent décret.