Article 1
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
NOR : DEVP1406204D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/17/DEVP1406204D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/17/2015-1000/jo/article_1
Texte n°1