Il est ajouté au décret du 11 mai 2007 susvisé un chapitre VI ainsi rédigé :

« Chapitre VI
« Applicabilité outre-mer

« Art. 12-6. - I. - Les articles 1er à 6, 7 et 11 à 12-4 ne sont pas applicables en Guyane.
« II. - Les dispositions du présent décret relatives aux associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 ne sont pas applicables au Département de Mayotte. Pour l'application du présent décret, la référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte. »