Article 2
La commission consultative mentionnée à l'annexe II du présent décret est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.
Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB1511859D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/5/MCCB1511859D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/5/2015-631/jo/article_2
Texte n°34