Article 1
L'Union nationale du sport scolaire est désormais régie par les statuts annexés au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1430668D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/29/MENE1430668D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/29/2015-784/jo/article_1
Texte n°2
L'Union nationale du sport scolaire est désormais régie par les statuts annexés au présent décret.
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