Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)

Version INITIALE

NOR : MENE1430668D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/29/MENE1430668D/jo/article_snum3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/29/2015-784/jo/article_snum3

Texte n°2

Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)


Article 3


Sont obligatoirement affiliées à l'UNSS toutes les associations sportives des établissements du second degré de l'enseignement public.
Peuvent s'affilier les associations sportives des établissements d'enseignement privé qui ont adopté des statuts conformes à l'article R. 552-2 du code de l'éducation.