Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Version INITIALE

NOR : MENS1504255D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/13/MENS1504255D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/13/2015-530/jo/article_22

Texte n°16

Article 22


L'article 23 est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa, les mots : « Les départements, les instituts » sont remplacés par les mots : « Les composantes » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les services communs créés en application du dernier alinéa de l'article 15 sont dotés d'un budget annexé au budget de l'établissement de rattachement. »