Article 2
La mission émet des recommandations sur l'identification et la définition d'outils utiles à l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1411349D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/28/DEVL1411349D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/28/2014-846/jo/article_2
Texte n°8
La mission émet des recommandations sur l'identification et la définition d'outils utiles à l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
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