Décret n° 2014-705 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1721 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cérons »

Version INITIALE

NOR : AGRT1404627D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/25/AGRT1404627D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/25/2014-705/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.