Décret n° 2014-685 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »

Version INITIALE

NOR : AGRT1404630D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/AGRT1404630D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/2014-685/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


La première phrase du deuxième tiret du c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.