Décret n° 2014-680 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »

Version INITIALE

NOR : AGRT1404603D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/AGRT1404603D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/2014-680/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le premier tiret du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.