Article 2
Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 1er, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRX1408609D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/4/17/AGRX1408609D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/4/17/2014-413/jo/article_2
Texte n°49
Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 1er, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.
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