Article 2
Le décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical est abrogé.
République
Française
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NOR : ETST1404074D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/7/ETST1404074D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/7/2014-302/jo/article_2
Texte n°18
Le décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical est abrogé.
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