Décret n° 2014-330 du 13 mars 2014 portant publication de la résolution A. 765 (18) relative aux directives sur la sécurité des navires et autres objets flottants remorqués, y compris les installations, ouvrages et plates-formes en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 novembre 1993 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1404833D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/13/MAEJ1404833D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/13/2014-330/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


La résolution A. 765 (18) relative aux directives sur la sécurité des navires et autres objets flottants remorqués, y compris les installations, ouvrages et plates-formes en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 novembre 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.