Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-330 du 13 mars 2014 portant publication de la résolution A. 765 (18) relative aux directives sur la sécurité des navires et autres objets flottants remorqués, y compris les installations, ouvrages et plates-formes en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 novembre 1993 (1)
NOR : MAEJ1404833D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/13/MAEJ1404833D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/13/2014-330/jo/article_2
Texte n°1