Publics concernés : administrations de l'Etat (ministère de l'intérieur).
Objet : création d'un délégué aux coopérations de sécurité au sein du ministère de l'intérieur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret crée au ministère de l'intérieur un délégué aux coopérations de sécurité chargé de conduire le dialogue entre les services concernés du ministère et les acteurs concourant à la sécurité publique. Il peut être consulté pour l'élaboration de normes dans son champ de compétences. Il peut également être amené à représenter le ministre de l'intérieur au sein de diverses instances dans son domaine d'attribution.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds ;
Vu le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 modifié relatif au Conseil national des activités de sécurité privée ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Décrète :
Fait le 28 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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