Article 14
Le canton n° 13 (Villefranche-sur-Saône) comprend la commune de Villefranche-sur-Saône.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villefranche-sur-Saône.
République
Française
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NOR : INTA1403773D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1403773D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-267/jo/article_14
Texte n°27
Le canton n° 13 (Villefranche-sur-Saône) comprend la commune de Villefranche-sur-Saône.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villefranche-sur-Saône.
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