Article 15
Le canton n° 14 (Nancy-3) comprend la partie de la commune de Nancy non incluse dans les cantons de Nancy-1 et de Nancy-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nancy.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1402466D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/INTA1402466D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-261/jo/article_15
Texte n°21
Le canton n° 14 (Nancy-3) comprend la partie de la commune de Nancy non incluse dans les cantons de Nancy-1 et de Nancy-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nancy.
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