Article 7
Le canton n° 6 (Borgo) comprend les communes suivantes : Borgo, Lucciana, Vignale.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Borgo.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1402966D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/INTA1402966D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-255/jo/article_7
Texte n°15
Le canton n° 6 (Borgo) comprend les communes suivantes : Borgo, Lucciana, Vignale.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Borgo.
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