Article 4
Le canton n° 3 (Bagnolet) comprend les communes suivantes : Bagnolet, Les Lilas, Romainville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnolet.
République
Française
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NOR : INTA1330845D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1330845D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-217/jo/article_4
Texte n°19
Le canton n° 3 (Bagnolet) comprend les communes suivantes : Bagnolet, Les Lilas, Romainville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnolet.
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